Intervention de Philippe Armand Martin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Les mesures présentées par le Gouvernement ne s'en prennent qu'aux classes les plus aisées, nous dit-on. L'actuelle majorité semble penser que le monde paysan est assis sur un tas d'or, vu le matraquage qu'elle prévoit !

L'évolution récente de la fiscalité du patrimoine s'est traduite par un alourdissement des droits de mutation à titre gratuit, préjudiciable à la transmission familiale des exploitations agricoles.

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