Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, précisant les conditions d'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leur mission et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (nos 191, 462).
