Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'opposition nous accuse d'empêcher les Français de transmettre à leurs héritiers le travail de toute une vie. Je me permettrai de lui rappeler quelques chiffres, qui figurent dans l'excellent rapport de l'INSEE qui nous a été distribué avec le projet de loi.

À quoi ressemble la distribution du patrimoine en France ? Les Français des trois premiers quintiles, soit 60 % d'entre eux, détiennent un patrimoine inférieur à 250 000 euros. En autorisant les transmissions de patrimoine de 100 000 euros par parent et par enfant et de 31 000 euros pour les grands-parents, on atteint en une fois le patrimoine des Français du quatrième quintile. Comment pouvez-vous imaginer que cette nouvelle disposition puisse empêcher la plupart de nos concitoyens – 80 % d'entre eux – de transmettre le travail de toute une vie, en l'espace de quinze ans ?

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