Intervention de Julien Aubert

…ait inscrit à l'ordre du jour la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui a pour objet d'améliorer la protection fonctionnelle des forces de l'ordre. Face à l'explosion des actes violents à leur égard – embuscades, barrages forcés, tirs à l'arme de guerre... –, la représentation nationale se doit de prendre cette question à bras-le-corps et d'offrir à celles et ceux qui donnent leur vie au service de la sécurité de celle des autres les moyens et assurances juridiques de mener à bien leur action.

Au cours de ces dernières années, plusieurs facteurs sociétaux ont modifié les conditions d'exercice des policiers, notamment sur le terrain, qui peuvent susciter chez eux des craintes légitimes : la gestion des conflits intercommunautaires dans les grands ensembles urbains ; l'emprise de la drogue intergénérationnelle ; la fascination des armes à feu faciles à acquérir ; le total irrespect pour toute forme d'autorité, a fortiori pour les policiers ; l'évolution des droits de la défense. Tous ces changements doivent conduire à renforcer une certaine sécurité juridique de l'action policière, notamment dans les hypothèses les plus extrêmes.

Au mois d'avril dernier, un fait divers qui avait conduit à l'incompréhensible mise en examen pour homicide volontaire d'un policier ayant tiré sur un homme lors d'une intervention à Noisy-le-Sec avait suscité un émoi sans précédent. Le malfaiteur, recherché pour vols à main armée, multirécidiviste, avait jeté une réplique d'une grenade quadrillée avant de pointer son arme sur le policier qui n'avait eu d'autre choix que de tirer pour sauver sa vie.

Le candidat Nicolas Sarkozy avait alors proposé d'améliorer la protection pénale des forces de l'ordre, en instaurant, pour celles-ci, une présomption de légitime défense. De prime abord, l'idée était très séduisante. Le renversement de la charge de la preuve supposait que nous ne connaîtrions plus de telles situations ubuesques, où celui qui tire pour sauver sa vie est mis en cause. Mais, j'y reviendrai, cette mesure n'aurait pas eu l'effet escompté, et la protection aurait été moindre que celle offerte par le paquet législatif que nous examinons aujourd'hui.

Le présent texte est fondé sur trois principes : l'égalité, la confiance et la justice sociale.

L'égalité tout d'abord, avec l'harmonisation des conditions d'utilisation des armes à feu, celles applicables aux policiers étant alignées sur celles des gendarmes. La confiance, ensuite, car on responsabilise à l'identique policiers et gendarmes vis-à-vis de l'arme qu'on les oblige à porter.