Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'excellent rapport de notre collègue Guillaume Larrivé met en exergue certains chiffres sur l'usage des armes lors de l'année 2011. Ceux-ci sont très intéressants. Ils montrent notamment que l'utilisation de la force armée au titre de la seule légitime défense concerne 58 cas sur les 80 constatés en 2011.

J'entends déjà certains membres de la majorité nous dire, à la suite de M. le ministre, que le régime applicable à la gendarmerie date de 1903 et définit l'usage des armes à feu en milieu rural. Mais je leur répondrai que dans ma circonscription, très rurale, j'ai une zone police et une zone gendarmerie, et qu'en milieu rural, la gendarmerie doit faire face aux mêmes problèmes qu'en zone urbaine. Dans mon village de Sault, qui compte 1 200 habitants, sur le plateau d'Albion, la gendarmerie a arrêté un trafiquant de drogue, pas de cannabis, mais d'héroïne. La plus grosse ville de ma circonscription, Pertuis, qui compte 20 000 habitants, est en zone gendarmerie, et la ville de Carpentras, dont ma circonscription couvre la moitié du territoire, est en zone police. Or, dans ces deux villes, les forces de l'ordre ont à faire face à la même délinquance, aux mêmes problèmes et visent les mêmes objectifs. Arrêtons les clichés sur les rats des champs et les rats des villes.

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