Intervention de Philippe Goujon

C'est une véritable double peine qui le frappe. Elle affecte durablement sa carrière en l'écartant de son poste, et est très douloureuse à vivre sur le plan social comme psychologique. Un fonctionnaire auquel cette procédure est appliquée n'est même pas assuré de bénéficier de la protection fonctionnelle pour couvrir les frais liés à l'éventuelle phase de poursuites judiciaires dont il peut parallèlement faire l'objet. Cela vaut dans tous les cas, soit qu'il ait eu à se défendre dans l'exercice de ses fonctions, soit qu'il ait été visé en raison de sa qualité.

Monsieur le ministre, les fonctionnaires de police ont besoin de se sentir épaulés par leur autorité hiérarchique. L'assignation de l'agent judiciaire de l'État doit être facilitée. Comment comprendre qu'un policier n'ait pu bénéficier de la protection fonctionnelle et ait été condamné à verser de sa poche 60 000 euros de dommages et intérêts au délinquant sur lequel il a tiré avec son flash-ball en obéissant aux ordres de son supérieur dans une situation d'émeute urbaine ?

À l'heure où les gardés à vue et même les terroristes ont droit à l'assistance d'un avocat, ce qui est bien légitime, il serait particulièrement injuste et incompréhensible que les policiers et gendarmes soient les seuls justiciables à être privés du droit d'être accompagnés d'un conseil lors de leurs interrogatoires, comme de présenter des observations écrites à leur issue.

Des solutions de reclassement fonctionnel doivent permettre aux policiers, comme cela existe pour les gendarmes, de continuer à exercer pendant la phase d'enquête, à un poste déterminé en concertation avec l'autorité administrative et judiciaire concernée. Les policiers doivent encore recevoir, comme leurs collègues gendarmes, une préparation renforcée au tir et aux situations de stress. À cet effet, d'ailleurs, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, si une amélioration de cette formation au tir est envisagée ? Un remplacement des cibles de tir par des cibles à pieds est-il prévu ? Par ailleurs, comment répartir sur toute l'année, de façon équilibrée, les formations au tir, qu'il faut revaloriser, pour éviter que les objectifs chiffrés fixés aux unités soient réalisés en un temps restreint ?

Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent d'établir un réseau de psychologues offrant aux agents visés par une enquête administrative ou judiciaire pour des faits relevant de légitime défense, de consulter un spécialiste, afin de gérer les situations de détresse dans lesquelles ils se trouvent plongés, souvent sans aucune préparation, du jour au lendemain ?