Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a deux objets : l'usage de la force armée par les représentants de l'ordre, en l'espèce, les membres de la police nationale, et la protection fonctionnelle due aux agents assurant des missions de force de l'ordre.

Le sujet est extrêmement sérieux, car il implique les forces de l'ordre de la nation, qui remplissent des missions périlleuses et qui, au péril de leur vie et de leur intégrité physique, assurent notre sécurité. Leur action relève des missions régaliennes de l'État, et le ministre a rappelé la gravité de ce qui est en jeu quand des blessés ou des morts sont à déplorer. Nous pensons à eux, et nous pensons aussi aux familles et aux proches en deuil.

Le sujet est sérieux car il touche à la question de la protection due aux agents publics par la République.

Enfin, le sujet est sérieux car il concerne le rapport entre la nation et ses forces de sécurité.

Sur tous les bancs de l'Assemblée, des orateurs ont rappelé avant moi qu'un certain nombre de faits divers – je parlerai plutôt d'« événements tragiques » –, avaient mis en lumière la gravité de la situation.

C'est parce que le sujet est sérieux qu'au groupe SRC nous l'avons pris très au sérieux. Nous l'avons pris au sérieux en assistant à de nombreuses auditions organisées par le rapporteur. Nous l'avons pris au sérieux en procédant à un examen très détaillé et, je crois, très scrupuleux de ce texte en commission des lois. Et puis, nous l'avons pris au sérieux puisqu'une bonne partie de la proposition de loi s'inspire du rapport Guyomar, demandé avant l'été par le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls.

Cette proposition de loi traite, d'une part, de l'emploi des armes à feu, d'autre part, de la protection fonctionnelle. Mais, quand j'écoute nos débats, j'ai tout de même l'impression que le véritable sujet de ce texte est l'emploi des armes. Pour le reste, quelques éléments ont été piochés dans le rapport Guyomar, un bout par ci, une idée par là. Quelques propositions ont été prises à gauche et à droite – surtout à droite, d'ailleurs. Mais tout cela a plutôt eu pour objet de servir d'habillage permettant de faire un coup politique avec l'article 1er.

Pourquoi sommes-nous contre l'adoption de cet article ? Contrairement à ce qui a été dit, ce n'est ni par idéologie ni par simple refus de voter un texte issu des rangs de l'opposition. Tout au long des auditions, nous avons écouté très attentivement ce que nous ont dit les premiers intéressés : les représentants des policiers, les syndicats qui ont été entendus à l'initiative du rapporteur. Nous en retirons l'idée qu'il y a sur cette proposition une absence totale de consensus : le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle ne fait pas l'unanimité. Elle est contestée par plusieurs organisations syndicales…