Intervention de Pascal Popelin

Chacun s'accorde ici à penser que la singularité des missions qui incombent aux policiers et aux gendarmes, les risques qu'elles comportent, la lourde responsabilité qu'ils doivent endosser au quotidien exigent que l'État leur garantisse des conditions d'exercice à la fois sereines et sécurisantes.

Si la démarche de nos collègues est respectable, les seules bonnes intentions ne font pas forcément les meilleurs textes de loi.

Sur la forme d'abord, monsieur le rapporteur, je regrette que votre texte renoue avec cette mauvaise habitude qui a consisté au cours des dix dernières années à vouloir produire une loi en réponse à chaque fait divers suscitant une émotion et un écho médiatique particuliers.

Cette proposition n'est déconnectée ni d'une histoire, ni d'un contexte. Elle fait directement écho au drame qui s'est déroulé au début de cette année dans le département dont je suis l'élu, à Noisy-le-Sec. Elle constitue une réaction aux suites judiciaires qui en ont découlé pour le gardien de la paix ayant fait usage de son arme à l'encontre de l'individu qu'il pourchassait.

De tels événements difficiles doivent nécessairement interroger le législateur, mais nous sommes un certain nombre ici à avoir suffisamment combattu la méthode du recours systématique aux lois de circonstance, à en avoir pointé les dérives, pour ne pas aujourd'hui tomber nous-mêmes dans un travers identique. Notre mission de législateur, telle que je la conçois, ne consiste pas à imprimer dans la loi l'émotion et les traumatismes soulevés par l'actualité.

Toujours sur la forme, on peut déplorer que les auteurs du texte n'aient pas porté l'attention qu'il convient à la recevabilité de l'essentiel des dispositions qu'ils proposent.