Intervention de Julien Aubert

Il est vrai que notre amendement no 467 n’est pas soumis à une discussion commune avec l’amendement no 822 déposé par Mme Abeille et ses collègues, mais il me semble qu’il procédait de la même méthode, tout en présentant une formulation plus riche. Je saisis donc l’occasion, avant que l’adoption de l’amendement no 822 ne fasse tomber le nôtre, pour vous proposer dès maintenant d’insérer un alinéa qui me semble plus substantiel et plus précis, qui comporte la mention d’une « autorisation préalable de son client concernant la transmission des données à caractère personnel » et qui détaille par ailleurs toutes les informations qui peuvent être prélevées par le fournisseur.