Intervention de Pascal Popelin

Entre celles qui relèvent du domaine du règlement et celles qui ont été d'emblée frappées d'irrecevabilité au titre de l'article 40 de notre Constitution, la mouture que nous examinons aujourd'hui s'est singulièrement réduite, à la manière d'un hommage à Honoré de Balzac et à sa peau de chagrin.

Sur le fond maintenant, je rappelle qu'il n'y a aucun consensus sur l'évolution des règles d'emploi des armes auxquelles sont soumises les forces de police.

L'article 1er de la proposition prévoit un alignement par le haut de la doctrine de tir appliquée aux gendarmes et aux policiers. Cette uniformisation est loin de faire l'unanimité, y compris dans les rangs de la police nationale. Indépendamment du fait que les modes de commandement, de déploiement sur le terrain et de mise en oeuvre de l'usage de la force armée ne sont pas identiques au sein de la gendarmerie et de la police, un tel alignement est jugé inopportun, précipité, voire dangereux par de nombreux experts. Le rapport Guyomar sur la protection fonctionnelle, qui semble faire autorité parmi nos collègues de l'opposition, émet de très fortes réserves sur l'instauration de règles de tir moins restrictives.