Intervention de Pascal Popelin

Lors des échanges que nous avons eus sur ce texte, ses auteurs ont souligné que son adoption sonnerait comme un message fort de confiance et de reconnaissance à l'égard de ceux qui assurent notre sécurité. Ce message, nous le faisons nôtre, mais nous sommes porteurs d'une plus grande ambition. Plus qu'un message, nous voulons être capables de répondre concrètement et durablement aux dysfonctionnements et aux failles auxquels est confrontée la police nationale dans l'exercice de ses missions.

Pour bâtir les outils adéquats, conformes aux besoins et aux attentes des fonctionnaires, pour définir les financements qui permettront de concrétiser ces évolutions, il est utile d'accorder le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation. Dès sa prise de fonction, le ministre de l'intérieur a souhaité engager ce travail. Tel était le sens de la mission interministérielle dont il a confié la présidence à Mattias Guyomar. Je ne doute pas que les suites législatives et réglementaires qui seront réservées aux vingt-sept propositions formulées par cette commission pour améliorer le régime juridique dont bénéficient déjà les agents lorsqu'ils sont victimes dans l'exercice de leur mission ou mis en cause par des tiers, vaudront mieux que celles qui auraient pu découler des neuf articles de cette proposition de loi, dont il ne reste plus que cinq, avant qu'il n'en subsiste plus aucun puisque les élus socialistes, républicains et citoyens, vous l'avez compris, ne voteront pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)