Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 1er, amendement 3
Marc Le Fur, président :Nous en venons aux amendements à l'article 1er.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3 .
