Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 1er, amendement 3
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Je me suis déjà largement expliqué en répondant à la discussion générale. L'avis est défavorable.
(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
