Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Je suis désolé d’être un peu insistant, mais l’amendement no 1000 vise bien à supprimer, à l’alinéa 3, les termes « sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » par les mots : « à très faibles émissions ». Serait-il possible, madame la ministre, d’ajouter, avant l’expression « à très faibles émissions », les mots : « à sur leur cycle de vie » ? Nous aurions ainsi englobé les deux notions. Je vous propose donc de rectifier votre amendement, en substituant aux termes que vous supprimez l’expression « sur leur cycle de vie, à très faibles émissions ».

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