Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 5, amendement 5
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
J'ai déjà expliqué tout à l'heure pourquoi nous étions défavorables à ces amendements.
Être favorable à des amendements rédactionnels alors que l'on est contre un texte est d'une logique dont la démonstration reste à faire ! Voilà pourquoi le Gouvernement préfère s'en tenir à la cohérence de sa position de fond.
