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Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre — Article 5, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

Très bien !

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

(L'article 5 n'est pas adopté.)

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