Intervention de Marie-Christine Dalloz

…je considère que la transmission entre parents et enfants relève de la logique et répond à une attente réelle de la part de tous nos concitoyens.

La transmission d'une résidence principale – acquise au terme d'une vie de travail – par une personne seule à son ou à ses deux enfants, ne pourrait être réalisée hors droits de succession si l'article 4 était adopté. Il s'agit d'une attaque frontale portée contre des familles qui ne disposent pas d'un patrimoine important, que l'on ne peut pas assimiler à ces riches que vous détestez, des familles dont le patrimoine est le résultat du travail d'une vie.

Il vous faudra assumer cette nouvelle fiscalité.