Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, ce débat sur le gaspillage alimentaire, que je voudrais évoquer préalablement à la défense d’un certain nombre d’amendements, nous renvoie aux débats sur la loi Macron qui se sont tenus le 30 janvier, si ma mémoire est bonne.

Je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires économiques : Nous avions alors reçu un double engagement qui m’avait amené à retirer un amendement, que j’ai déposé à nouveau sur ce texte. Le Gouvernement s’était engagé à travailler, notamment au regard de la mission qui avait été confiée à notre collègue Garot.

Permettez-moi de revenir sur la genèse de ce travail, qui a été accompli par le Parlement et le Gouvernement sur cette question du gaspillage alimentaire. Il remonte à l’initiative de notre collègue Decool il y a maintenant de nombreux mois, c’était en septembre 2014 après qu’il eut constaté que les dispositifs mis en place en Belgique eétaient différents des notres.

C’est un sujet que je connais bien, pour avoir travaillé, quand j’étais en charge de la consommation au gouvernement, avec les Restos du Coeur et d’autres associations caritatives qui viennent au secours de nos compatriotes les plus fragiles.

Je voudrais au préalable remercier le Gouvernement du travail qu’il a bien voulu accomplir, conformément à l’engagement qui avait été pris en son nom par Emmanuel Macron. Il s’était engagé à ce que nous puissions légiférer sur cette question dans les deux mois. Il est vrai que ce délai est dépassé, mais l’examen du projet de loi Macron s’est poursuivi au Sénat. J’ai déposé, pour la bonne compréhension de nos débats, un amendement qui a été défendu par la sénatrice Nathalie Goulet. Cet amendement reprenait celui que j’avais défendu ici et celui qui avait été défendu par notre collègue Decool.

La mission et le rapport qui ont ensuite été réalisés par notre collègue Garot ont permis – et je veux m’en féliciter ici – à l’ensemble des parlementaires de tous les groupes de se retrouver sur un dispositif qui a pu être travaillé avec le Gouvernement.

Je voudrais saluer un jeune élu présent dans les tribunes, Arash Derambarsh, et une équipe de bénévoles qui ont réuni 200 000 pétitionnaires sur cette question, et qui ont été confrontés à cette réalité à Courbevoie. Cette réalité, nous la connaissons bien, c’est celle d’enseignes qui n’ont pas le droit, même si elles le souhaitent, de participer aux actions bénévoles d’un certain nombre d’associations pour permettre à nos compatriotes qui ont faim de se nourrir, alors même que toutes les enseignes sont chaque jour amenées à détruire des produits.

Voilà pourquoi je défendrai l’ensemble de ces amendements. Lors du débat auquel je faisais allusion, Mme Pompili m’avait suggéré de retirer mon amendement, et je l’avais fait en confiance, persuadé à l’époque que le travail avec notre collègue Garot, avec le Gouvernement, et dans cet hémicycle, nous permettrait d’aboutir à un dispositif efficient et directement applicable. Nous sommes en train d’aboutir, et c’est la raison pour laquelle je voulais, avant de défendre chacun de ces amendements, me féliciter du travail accompli, car il n’est pas si courant de voir un tel travail entre le Gouvernement, le Parlement, et sur tous les bancs de l’Assemblée.