Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, je me suis inscrit sur cet article afin d’évoquer la lutte contre le gaspillage alimentaire, combat qui me tient particulièrement à coeur.

Selon la Commission européenne, le gaspillage alimentaire dans l’Union représente 89 millions de tonnes par an, soit près de cent quatre-vingts kilos par habitant. À défaut de mesures efficaces, la Commission estime qu’il atteindra 126 millions de tonnes en 2020.

Avec quatre-vingt-treize députés de tous bords politiques, nous avions déposé, en décembre dernier, la proposition de loi no 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Celle-ci avait été examinée le 5 février dernier dans cet hémicycle. La majorité avait fait voter une motion de renvoi en commission, privant donc la représentation nationale d’un débat à ce propos.

Je me félicite aujourd’hui de l’aboutissement de cette démarche, ayant déposé conjointement avec Guillaume Garot les amendements nos 919 , 921 et 922 , qui reprennent notamment les deux premiers articles de la proposition de loi no 2492.

D’une part, il convient de prescrire un degré d’exigence minimale dans la lutte contre le gaspillage des commerces de détail, à savoir l’obligation de conclure une convention de don des denrées invendues au profit d’associations caritatives, à l’instar de ce qui se pratique chez nos voisins belges.

L’objectif recherché est aussi de graver dans le marbre la doctrine fiscale qui autorise la défiscalisation du don alimentaire.

D’autre part, il est possible d’intervenir dès l’école, en proposant des actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les établissements scolaires. Les futurs consommateurs que sont les enfants ne doivent pas reproduire les mauvaises pratiques alimentaires qu’ils peuvent parfois observer en famille.

Les fenêtres législatives pour engager des réformes importantes, de bon sens, et qui sont attendues par les Français, sont rares.

Dans ce cheminement législatif, je fais donc abstraction des aléas rencontrés par ma proposition de loi de décembre 2014, qui aurait déjà pu faire l’unanimité dans cet hémicycle. Parce que cette proposition pouvait être transpartisane, je veux remercier les élus qui y avaient apporté un soutien sans faille. Je pense à Marc Dolez, du groupe GDR, Frédéric Lefebvre, Yves Jégo, ou encore Arash Derambarsh, de Courbevoie, qui a su mobiliser des bénévoles dans sa commune.

Nous avons perdu trop de temps pour nous permettre d’en perdre encore plus. J’espère donc que notre assemblée trouvera ce soir la sagesse nécessaire pour aller dans le sens des amendements déposés en collaboration avec Guillaume Garot.