Intervention de Frédéric Lefebvre

Il est important que nous nous arrêtions un instant sur cet amendement. C’est celui qui a été voté au Sénat sur proposition de la sénatrice Nathalie Goulet. Comme je le disais tout à l’heure, il a été rédigé à partir de celui que j’avais défendu ici, et qui a également été défendu par notre collègue Decool.

Il diffère de l’amendement no 542 rectifié en ce qu’il concerne les magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés, contre 400 mètres carrés dans l’amendement précédent.

Cet amendement a donc été adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi Macron, qui reviendra bientôt dans notre assemblée. Je le dis au Gouvernement et à tous nos collègues ici présents : il est absolument essentiel que nous maintenions également ce dispositif dans le projet de loi Macron, compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur « l’entonnoir », que connaissent bien le président de la commission des affaires économiques et le secrétaire d’État chargé des transports, qui vient de nous rejoindre. En effet, nous examinons ce texte en nouvelle lecture, après un échec de la commission mixte paritaire : le travail utile que nous sommes en train de faire risque donc de subir la censure du Conseil constitutionnel.

Je retirerai l’amendement no 536 , comme j’ai déjà retiré l’amendement no 542 rectifié , mais j’ai souhaité le présenter en rappelant aux parlementaires de tous les bancs de la majorité, ainsi qu’au Gouvernement, qu’il conviendra d’adopter, dans le cadre du projet de loi Macron, les mêmes dispositions que celles que nous voterons ici. Il n’y aurait aucun sens à avoir des textes concurrents, mais surtout, il me paraît absolument essentiel d’éviter que le travail que nous faisons ici, sur lequel pèsent de vrais risques constitutionnels, soit anéanti pour des raisons tenant à la jurisprudence que j’ai évoquée. Ce serait terrible, sans parler de l’effet d’annonce pour nos compatriotes !

C’est la raison pour laquelle je voulais évoquer ce sujet. Je serais d’ailleurs heureux que le président de la commission des affaires économiques, qui connaît bien, comme moi, cette jurisprudence, puisse confirmer la justesse de mon analyse. En tout cas, il y a un risque, et puisque nous avons la chance de disposer du véhicule du projet de loi Macron, qui suit lui aussi son chemin, il nous appartient de le minimiser. Je retire donc mon amendement, mais je vois le président Brottes lever la main. Peut-être veut-il intervenir tout de suite ?