Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Pour que la question ne se pose pas, le mieux est encore de ne pas la poser.

Pour autant, comme l’a dit M. Garot et comme je l’avais d’ailleurs dit moi-même au début de cette nouvelle lecture, le texte adopté par le Sénat comporte un article 22 undecies qui évoque bien la question du traitement des produits périmés. Certes, les dispositions adoptées par le Sénat ne vont pas aussi loin que le travail réalisé depuis longtemps dans notre assemblée, qui trouve ici son aboutissement, mais on ne pourra pas dire qu’il s’agit d’un sujet nouveau dans le cadre de l’examen de ce texte, puisque la première lecture au Sénat a fourni une accroche significative sur cette question. Nous devons simplement aller, tous ensemble, au-delà des dispositions adoptées par le Sénat. Cela tombe bien : un rapport vient d’être livré, nous devons donc en profiter. C’est pourquoi je me permets d’atténuer le caractère anxiogène des propos tenus par notre collègue Lefebvre.

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