Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Mes propos ne sont pas anxiogènes : je pense juste qu’il est utile de prendre toutes les précautions nécessaires, s’agissant d’un dispositif aussi important qui rassemble le Gouvernement et les parlementaires de tous les groupes. Je ne veux pas engager un débat sur la jurisprudence de l’entonnoir développée par le Conseil constitutionnel, mais le président de la commission sait bien qu’elle est de plus en plus sévère et que le fait qu’un élément ait déjà été évoqué au cours d’une lecture précédente ne suffit pas toujours. Il me paraît donc important que chacun soit bien conscient que nous devrons, par prudence, insérer un dispositif identique dans le projet de loi Macron.

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