Intervention de Guillaume Garot

En premier lieu, cet amendement consacre une hiérarchie des actions contre le gaspillage. Nous partons du principe que l’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres. De cette conviction découle la hiérarchie des actions que nous proposons pour lutter contre le gaspillage, c’est-à-dire pour ne plus jeter de nourriture.

Première action, au sommet de cette hiérarchie : prévenir les pertes et les gaspillages. Pour le gestionnaire d’une cantine scolaire, par exemple, cela consiste à gérer ses stocks au plus juste.

Deuxième action : donner plutôt que jeter. C’est le sens d’une mesure qui sera développée un peu plus tard dans l’amendement : il s’agit, pour une grande surface, de donner ses invendus à une association de solidarité, par exemple, en privilégiant toujours la consommation humaine.

Ensuite, et seulement ensuite : valoriser autrement la nourriture, soit vers des circuits de l’alimentation animale, soit vers le compost agricole ou la valorisation énergétique.

Voilà le sens et l’ordre des actions que nous proposons dans le cadre de cette hiérarchie, qui devient la pierre angulaire d’une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire. Désormais, toutes les actions engagées en la matière devront respecter cette hiérarchie, qui concerne donc tous les citoyens et tous les acteurs de la chaîne.

En second lieu, cet amendement décline et précise cette hiérarchie des actions.

D’abord, il dispose que les grandes surfaces et les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés auront désormais l’interdiction de jeter et surtout de détruire des denrées alimentaires. Comme l’a dit notre amie Brigitte Allain un peu plus tôt dans l’après-midi, il est choquant et même scandaleux de voir de l’eau de Javel déversée sur les poubelles des grandes surfaces contenant des aliments parfaitement consommables. On ne veut plus voir cela dans notre pays ! C’est le sens de l’amendement que nous proposons.

Ensuite, comme je l’évoquais tout à l’heure, nous voulons généraliser les conventions de don alimentaire entre les grandes surfaces et les associations de solidarité. Ainsi, l’amendement no 922 rend obligatoire la signature d’une convention entre une grande surface, qui donne, et une association de solidarité agréée, qui reçoit. J’insiste sur le fait que cette convention devra être établie sur la base d’une convention type, unique, reconnue et validée par l’État pour ouvrir droit à la défiscalisation.

J’ajoute que les associations de solidarité attendent que l’État clarifie rapidement par rescrit fiscal le régime du don alimentaire. Ainsi, en nous appuyant sur cet amendement qui, je l’espère, sera adopté à l’unanimité, nous pourrons passer cette nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire dans notre pays.