Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 22
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Votre question est légitime, monsieur Lefebvre. Compte tenu de la démarche engagée, le Gouvernement entend que les décrets d’application soient préparés en concertation avec les associations. De surcroît, en raison de l’origine commune de ce texte, le Gouvernement souhaite instaurer un système de consultation qui permettra d’associer tous ceux qui se trouvent à l’origine du texte législatif de sorte que nous puissions continuer à travailler ensemble au cours de la phase réglementaire.
