Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est inadmissible, mais ce n'est, hélas, pas une surprise de la part de Mme Conway, de répondre à une demande parfaitement légitime de la part d'un élu, s'agissant en particulier du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, nous nous bornons à demander un rapport annuel. Il en existe des dizaines, sur le changement climatique ou encore sur toutes sortes de données. Mais j'estime qu'un rapport de ce type, annexé chaque année à la loi de finances, est absolument indispensable.

Par ailleurs, je souhaite que vous m'indiquiez sous quel délai le président de la commission des finances obtiendra des réponses à son courrier car, je le dis très solennellement, si nous ne recevons rien dans des délais proches, je serais conduit à user des moyens dont je dispose tout particulièrement en cette qualité.

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