Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président de la commission, le sujet que vous venez d'aborder interpelle l'ensemble des élus.

Votre amendement, tel qu'il est rédigé, ne peut cependant être accepté en l'état. Vous demandez au Gouvernement d'adresser au Parlement un rapport pour permettre, notamment, « d'avoir des éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France ». Il est un peu curieux de charger le Gouvernement de réunir de tels simples éléments.

Vous avez par ailleurs évoqué un certain nombre de critères qui peuvent être des éléments d'information mais qui ne sont pas les plus déterminants. Ainsi, le nombre d'inscriptions dans les écoles des Français de l'étranger pourrait tout autant témoigner de la capacité de nos entreprises à s'installer à l'étranger. C'est un élément, mais ce n'est pas le meilleur pour évaluer l'exil fiscal.

Sur le reste, j'ai cru comprendre que vos questions s'adressaient davantage au ministre, qui s'efforcera de vous répondre. Vous l'avez dit vous-même, il existe déjà des quantités de rapport. Un de plus est-il bien nécessaire ? je n'ai pas à parler à sa place, mais il suffirait peut-être que le ministre s'engage à communiquer rapidement et régulièrement les informations que vous lui demandez.