Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 8
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense qu'il l'a toujours fait comme ses prédécesseurs d'ailleurs, lorsque nous leur demandions le nombre d'entrées et de sorties. Vous l'avez rappelé, l'exit tax est un élément budgétaire dont vous pouvez avoir connaissance du produit, comme tout parlementaire, ce qui vous permettra d'en estimer le nombre de contribuables. Je ne suis pas sûr qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire pour ce type d'information.
La commission, en tout cas, a refusé cet amendement. Je pense que vous voulez des informations plus qu'un rapport, et le ministre aura sûrement à coeur de vous les fournir.
