Intervention de Claudine Schmid

Je comprends très bien la demande du président de la commission des finances et si vous deviez y faire droit, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous vous adressiez également au rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée des Français de l'étranger où nous sommes très demandeurs de données sur nos compatriotes expatriés.

Les Français de l'étranger étant toujours accusés de ne pas payer leurs impôts en France, nous aimerions que le centre des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand nous permette de connaître le chiffre des impôts payés par les Français établis hors de France. C'est une demande récurrente, que le rapport pourrait sans doute satisfaire.

Pour ce qui est des écoles françaises à l'étranger, un pays comme la Suisse, comprenant une zone francophone, compte un grand nombre d'écoles se référant au système français et préparant au baccalauréat. Or, ces écoles ne seront probablement pas comptabilisées, dans la mesure où il s'agit d'établissements privés ne faisant pas partie du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Nous demandons depuis longtemps que leur lien avec le système scolaire français soit reconnu par l'État français, afin que les inscriptions dans ces écoles fassent partie des données prises en compte.