Intervention de Gilles Carrez

La réponse du ministre me convient pour l'essentiel. J'avais, pour ma part, pris soin de préciser que la relation avec le ministre des finances ne posait aucun problème. Ce qui m'a choqué – à juste titre, et je tiens à votre disposition les éléments en ma possession –, ce sont les déclarations d'un autre ministre. Vous vous êtes excusé, monsieur le ministre, et j'en prends acte.

Sur le fond, comme toujours, Jean-Christophe Lagarde a parfaitement exposé le problème. Le thème des exilés fiscaux donne aujourd'hui lieu à des rumeurs incessantes. Je suis assailli d'informations de la part de journalistes, de cabinets fiscaux, de notaires, selon lesquelles des dizaines, des centaines, des milliers de Français partent. Il nous est insupportable, à nous qui représentons notre pays et croyons en notre patrie – ne voyez pas une vaine grandiloquence dans mes propos, je suis fermement convaincu de ce que je dis – de nous trouver placés dans une situation de grande vulnérabilité par rapport à toutes ces affirmations. En effet, nous ne disposons d'aucun élément étayé pour y répondre.

Je souhaite que nous disposions des renseignements qui nous font défaut, et je sais qu'il est tout à fait possible que nous les obtenions. J'ai compris que le rapporteur général était gêné par le fait que cette demande d'informations englobe les critères d'attractivité de notre pays, et je suis disposé à écarter cette demande. Les éléments contenus dans le rapport seraient donc limités aux chiffres, comme l'a suggéré Jean-Christophe Lagarde : en résumé, qui part et qui revient. Certes, ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air, il y a beaucoup de départs pour des motifs purement professionnels, par exemple. Mais le croisement des données de l'ISF, de l'exil fiscal, des inscriptions auprès des consulats, des écoles et des lycées français dans un certain nombre de pays – je ne vais pas dire lesquels, mais chacun a en tête la dizaine d'États concernés – permettrait de fournir des éléments.

Ma seule préoccupation est de faire mon travail de parlementaire et de pouvoir répondre de façon fiable à des affirmations qui ne reposent sur aucun élément concret. Je n'affirme pas ici qu'il y a une véritable hémorragie. En revanche, je veux pouvoir répondre en toute connaissance de cause à ceux qui affirment, à longueur de journée, qu'une hémorragie très inquiétante est en train de se produire.

Connaître chaque année le nombre de départs et de retours, c'est tout ce que je demande. Je ne tiens pas absolument à disposer d'un rapport sur ce point dans le cadre de la loi de finances, mais il faut, en tout état de cause, disposer de données fiables. C'est l'intérêt commun, c'est l'intérêt général que de pouvoir disposer de ces données, et ma démarche ne s'inscrit absolument pas dans un esprit de polémique.