Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous discutons de tournages dits domestiques, non internationaux. Les parlementaires, le Gouvernement en est d'accord, souhaitent porter le plafond du crédit d'impôt de 1 à 4 millions d'euros, ce qui, sachant que le taux est de 20 %, correspond à 20 millions d'euros de dépense. Il me semble que l'appréciation faite par le Gouvernement n'est pas en arrière de la main et que, ce faisant, et d'un commun accord, nous manifestons notre souhait de maintenir, voire d'accroître l'attractivité de notre pays pour ces tournages.

Le rapporteur général a retiré son sous-amendement qui limitait le plafond à 2 millions d'euros, ce qui aurait ramené la dépense de 20 à 10 millions. Cela n'aurait peut-être pas compromis de manière très significative l'attractivité de la France ; mais le choix est fait, restons-en là.

Le rapporteur général souhaite que les nuitées soient plafonnées – à un niveau qui ne condamne pas ceux qui tourneraient ces films à s'abriter dans les lieux les plus inhospitaliers. (Sourires.) Précisons, le rapporteur général ainsi que le président de la commission des finances l'ont très justement rappelé, que les frais de restauration, eux, ne sont absolument pas plafonnés.

Sur ce sujet, j'entends donc la position du rapporteur général. Le Gouvernement n'a pas de position officielle sur ce sujet ; il me semble qu'en cohérence avec sa décision de relever le plafond de 1 à 4 millions d'euros, il ne peut qu'être favorable au sous-amendement du rapporteur général concernant les nuitées. Si la représentation nationale décidait d'en venir là, peu auraient à protester.

(Les sous-amendements nos 411 et 42 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 296 , sous-amendé, est adopté.)