Intervention de Jérôme Cahuzac

Le sous-amendement n° 412 vise à maintenir à 1 million d'euros le montant minimal de dépenses devant être réalisées en France, afin de garantir le caractère substantiel des opérations de tournage.

Le sous-amendement n° 413 vise à encadrer davantage les dépenses d'hébergement, désormais prises en compte. Il me semble que ce que la représentation nationale vient de décider devrait favoriser son adoption, par cohérence : il faut un minimum de cohérence dans les dispositifs fiscaux d'incitation, dès lors qu'il s'agit de la même activité, en l'occurrence la production cinématographique.

Enfin, le sous-amendement n° 414 vise à augmenter le plafond du crédit d'impôt pour le porter à 20 millions d'euros par oeuvre, au lieu de le supprimer totalement comme le propose l'amendement.

Sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, le Gouvernement pourrait donner un avis favorable à l'amendement de M. Muet.