Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKheira Bouziane-Laroussi :

Cet amendement vise à protéger les mandats des salariés qui ont été élus dernièrement et à respecter les résultats des dernières élections. Il convient en effet d’éviter que ces mandats soient interrompus avant terme par la négociation d’un accord qui pourrait aller à l’encontre du vote des salariés. Par conséquent, je propose de supprimer, à l’alinéa 8, les mots : « ou réduite ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion