Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire bonjour à toutes et à tous et à vous remercier d’être présents à ce débat.

Madame Bouziane-Laroussi, nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Dès lors que nous souhaitons que soient mises en place des délégations uniques du personnel – DUP –, il convient que les mandats existants soient harmonisés dans leur durée, ce qui implique d’en réduire certaines. Si nous suivions votre préconisation, cela reviendrait à remettre à plus tard la mise en place des DUP – ce qui n’est pas l’objectif du texte. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, j’y émettrais un avis défavorable.

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