Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le débat a en effet déjà eu lieu en commission, et l’argumentation développée par le rapporteur me semble juste. Il ne s’agit pas d’adopter un principe général de réduction des mandats, mais d’opérer un ajustement afin que puissent être mises en oeuvre les dispositions du texte de loi qui est en discussion. Avis défavorable, donc.
