Intervention de Jacqueline Fraysse

Aujourd’hui, la plupart des entreprises sont composées de plusieurs établissements, parfois disséminés dans toute la France. La mise en place d’une délégation unique du personnel dans une entreprise à établissements multiples n’est pas une chose facile.

Dans l’état actuel du texte, lorsque l’employeur mettra en place une délégation unique du personnel dans une entreprise comportant plusieurs établissements, seuls les établissements ayant un effectif de plus de cinquante salariés bénéficieront d’une DUP ; dans les autres, il n’y aura aucun représentant des salariés sur place. Voilà qui tourne le dos à nos conceptions et aux objectifs d’un véritable dialogue social, qui suppose des représentants des salariés présents dans l’établissement et proches de leurs collègues.

Afin de remédier à cette situation, nous proposons un amendement tendant à ce que dans les établissements comptant moins de cinquante salariés, en l’absence de toute autre représentation, l’on puisse procéder à l’élection de délégués du personnel.