Intervention de Christophe Sirugue

Je serais tenté de vous dire, madame Fraysse, que votre amendement répond à la problématique des établissements qui ne remplissent pas les conditions pour disposer d’institutions représentatives du personnel – IRP –, mais qu’il ne correspond pas à l’esprit de la mise en place des délégations uniques du personnel. Si un établissement a moins de onze salariés, que l’entreprise mette en place une DUP ou trois IRP séparés ne changera rien sur le fond. Avis défavorable, donc.