Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à ce que l’effectif de la délégation unique du personnel n’excède pas un certain pourcentage de l’effectif total de l’entreprise. Dans des entreprises de cinquante salariés, on pourrait en effet compter jusqu’à dix représentants du personnel dans la DUP. Dix personnes en réunion, ce sont dix personnes qui ne travaillent pas ; pour une entreprise de cinquante salariés, cela représente 20 % de l’effectif ! Voilà pourquoi il convient de fixer un pourcentage maximum de salariés membres de la DUP.

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