Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il existe aujourd’hui un système plutôt satisfaisant, qui prévoit une adaptation par tranche. Vous suggérez, monsieur Vercamer, d’instaurer une proportionnalité. Je ne crois pas qu’il faille aller dans cette direction ; cela remettrait en cause l’architecture générale d’un système qui est depuis fort longtemps en place. Je ne suis pas sûr qu’une telle évolution serait intéressante pour le bon fonctionnement de ces structures. Avis défavorable, donc.

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