Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur Vercamer, le Gouvernement s’est engagé à maintenir globalement les effectifs et les moyens des instances représentatives du personnel : cela figure dans l’étude d’impact. Avis défavorable, donc.
