Intervention de Jacqueline Fraysse

Le nombre de membres des DUP est inférieur à la somme des nombres de membres des institutions représentatives du personnel prises séparément – nous l’avons déjà souligné, et cela nous préoccupe beaucoup.

Prenons un exemple. Actuellement, une entreprise de 100 salariés comptera quatre délégués du personnel titulaires et quatre délégués du personnel suppléants. De son côté, le comité d’entreprise comptera cinq titulaires et cinq suppléants. Cela fait donc dix-huit représentants du personnel. Si l’employeur met une DUP en place, celle-ci comprendra seulement cinq titulaires et cinq suppléants, soit dix membres au total. Il y aura donc huit personnes de moins pour accomplir l’ensemble des tâches, lesquelles seront les mêmes qu’actuellement, puisque vous nous indiquez que les missions seront strictement les mêmes !

Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement affirme que les moyens actuels des élus seront globalement préservés, mais le nombre de représentants constituant la DUP sera fixé par décret et, aujourd’hui, rien ne nous dit qu’il sera égal à la somme des nombres de membres de toutes les instances actuelles. Et vous ne dites rien sur l’écart que je viens de relever !

Par cet amendement, nous entendons donc préciser qu’un nombre raisonnable de représentants élus des salariés sera maintenu. Il faut, à tout le moins, que le texte dont nous débattons ne constitue pas un recul par rapport à la situation d’aujourd’hui. Il s’agit simplement d’apporter une précision pour rassurer celles et ceux qui considèrent – à juste titre – que la mise en place des DUP constitue un recul pour la défense des salariés.