Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est une réalité. Vous dites que cela n’entre pas dans le débat. Si, bien évidemment ! Entre dans le débat la question du nombre total d’heures de délégation mises à la disposition des représentants du personnel. Ce n’est pas le nombre de personnes qui est important, mais le nombre d’heures dont elles disposent pour assumer cette fonction. Et je le redis de manière extrêmement claire : je suis désolé, madame Fraysse, mais ce que vous dites est faux. Comme je l’ai dit tout à l’heure, si vous tenez compte de l’annualisation, de la mutualisation et du fait que les représentants suppléants siègent, le nombre d’heures sera plus élevé qu’il n’est aujourd’hui, je suis prêt à en faire la démonstration.

Ce que vous dites est inexact. Je maintiens donc la position que j’ai exprimée.

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