C’est une réalité. Vous dites que cela n’entre pas dans le débat. Si, bien évidemment ! Entre dans le débat la question du nombre total d’heures de délégation mises à la disposition des représentants du personnel. Ce n’est pas le nombre de personnes qui est important, mais le nombre d’heures dont elles disposent pour assumer cette fonction. Et je le redis de manière extrêmement claire : je suis désolé, madame Fraysse, mais ce que vous dites est faux. Comme je l’ai dit tout à l’heure, si vous tenez compte de l’annualisation, de la mutualisation et du fait que les représentants suppléants siègent, le nombre d’heures sera plus élevé qu’il n’est aujourd’hui, je suis prêt à en faire la démonstration.
Ce que vous dites est inexact. Je maintiens donc la position que j’ai exprimée.