Intervention de Eva Sas

J’essaie de vous suivre, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas sûre de tout comprendre.

Vous nous expliquez que les heures ne sont pas utilisées, mais qu’il faut augmenter leur nombre ! Je note là une petite incohérence. Par ailleurs, quand on connaît le monde de l’entreprise pour y avoir longtemps travaillé, on sait aussi qu’il peut être difficile de concilier le mandat de représentant du personnel au CHSCT avec l’organisation du travail. C’est l’une des raisons pour lesquelles les heures ne sont pas utilisées.

Ensuite, j’irai tout à fait dans le sens de Mme Fraysse. Si les moyens humains sont maintenus, l’adoption de la disposition en question ne pose aucune difficulté, puisqu’il ne s’agit que de dire que le nombre de représentants ne diminue pas. Puisqu’il a été dit et répété que ni les prérogatives ni les moyens n’étaient réduits, actons-le par l’adoption de cet amendement ou de celui de Mme Fraysse, qui indiquent simplement que le nombre de représentants est maintenu, ce qui leur permettra de remplir leur mission de la façon la plus efficiente.

Nous avons rappelé l’importance des missions du CHSCT – et je pense, monsieur le rapporteur, que nous sommes d’accord sur ce point. Il faut donc absolument que le nombre de représentants reste inchangé au sein de cette délégation unique du personnel. Je me permets également d’annoncer que nous demanderons, par un autre amendement, le maintien des moyens humains et matériels : vous ne pourrez pas refuser le fait qu’on inscrive dans la loi que l’on maintient les moyens humains au sens général du terme.