Intervention de Christophe Sirugue

Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais vos amendements auraient une portée si la question des moyens se concentrait sur celle du nombre de délégués. Or telle n’est pas la réalité. Ce n’est pas parce que vous maintiendrez le nombre de délégués que vous aurez forcément les mêmes moyens.

Ce que disait tout à l’heure Mme Sas est juste : c’est parce que les heures de délégation sont, à l’heure actuelle, affectées à une personne, que 30 % de ces heures, en moyenne, ne sont pas utilisées. Vous avez rappelé, avec justesse, les raisons de cette non-utilisation : elles sont liées à la vie professionnelle, familiale, et à de nombreux autres éléments. Si nous mutualisons et annualisons ces heures, c’est pour que les représentants du personnel puissent s’organiser de manière à éviter que 30 % des heures ne soient pas utilisées.

La question qui se pose n’est donc pas celle du nombre de représentants du personnel, mais celle du nombre d’heures effectivement utilisées. Je le répète clairement : la décision prise en commission de permettre aux suppléants de siéger, ajoutée à l’annualisation et à la mutualisation des heures, doit renforcer dans la pratique les moyens des représentants du personnel – si ceux-ci utilisent les heures à leur disposition.