Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 7 contre: 16 (L’amendement no 292 rectifié n’est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion