Intervention de Gilles Lurton

Le projet de loi regroupe dans la délégation unique du personnel l’ensemble des instances représentatives du personnel, ce qui nous paraît de nature à simplifier les choses : comme nous vous l’avons dit hier soir, nous partageons cet objectif. Mais tant qu’à simplifier, autant aller jusqu’au bout, et regrouper l’ensemble des attributions de ces instances. Cela permettrait d’aller plus loin dans la démarche de simplification dont M. Mandon nous rappelle souvent l’importance. Nous vous proposons donc, à l’alinéa 21 de l’article 8, de remplacer le mot « conservent » par le mot « regroupent ».