Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sur ce point, nous avons une divergence de fond. Nous ne souhaitons pas fusionner les instances représentatives du personnel à l’intérieur de la DUP : c’est l’esprit du texte qui a été retenu par le Gouvernement. De notre point de vue, il convient de maintenir les prérogatives et les possibilités d’action des différentes instances représentatives du personnel. Avis défavorable.

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