Intervention de Eva Sas

Nous en venons à l’amendement que j’évoquais tout à l’heure. Puisque nous n’avons pas eu gain de cause concernant le nombre de représentants, peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur le maintien des moyens des instances représentatives du personnel, notamment le CHSCT. Vous avez vous-même rappelé à plusieurs reprises cet objectif. Il faut éviter que le regroupement des instances au sein de la DUP soit défavorable à leurs missions. Pour cela, cet amendement vise à ajouter les mots « et de leurs moyens » à l’alinéa 21 de l’article 8, de façon à maintenir les moyens humains et matériels des CHSCT, afin qu’ils puissent assurer leurs missions de la même manière qu’aujourd’hui.

Vous avez dit à plusieurs reprises que les missions et les prérogatives du CHSCT seraient maintenues : j’en ai pris bonne note. Pour que cela soit une réalité dans les entreprises, il faut prévoir les moyens nécessaires. Nous demandons simplement l’inscription dans la loi de cette exigence que vous avez rappelée à plusieurs reprises.