Intervention de Christophe Sirugue

Nous nous sommes déjà posé cette question. Nous avions d’ailleurs envisagé d’inscrire dans le projet de loi les mots que vous proposez d’y insérer. Nous avons décidé de ne pas le faire, non pour laisser planer un doute sur la question des moyens – je ne répéterai pas ce que j’ai dit à ce sujet –, mais parce qu’une telle formulation nous interdirait, à l’avenir, toute évolution des strates – par exemple, la répartition des rôles entre titulaires et suppléants.

Je le répète, pour être honnête : j’ai moi-même envisagé de déposer un amendement semblable au vôtre. Il faut cependant être vigilant, pour éviter de figer les strates et de bloquer les évolutions dont témoignent les tableaux qui figurent dans l’étude d’impact. Je ne peux donc pas vous suivre sur ce point.

Sur le fond, je le répète, les moyens attribués à la DUP – qui ne s’analysent pas uniquement à partir du nombre de titulaires ou du nombre d’heures de délégation, mais en fonction de la combinaison de ces deux critères – seront, dans bon nombre de situations, supérieurs à ce qu’ils sont à l’heure actuelle. La commission est donc défavorable non à l’intention que traduit votre amendement, mais à sa formulation, car elle gèlerait la capacité d’adaptation des différentes strates.