Intervention de Eva Sas

Si cet amendement avait été formulé de manière trop précise, j’aurais pu comprendre votre argument, monsieur le rapporteur, mais nous l’avons formulé de façon assez large. Il n’y est question que des « moyens », sans même préciser s’ils sont humains ou matériels. Nous voulons simplement nous assurer que les moyens de la DUP seront globalement équivalents à ceux des instances représentatives précédentes.

Afin que cet amendement soit accepté, nous avons retenu une formulation assez large pour que la loi soit adaptable : en effet, comme vous l’avez dit, il ne faut pas figer les choses. Malgré cela, je trouve dommage que nous ne puissions pas avancer sur cette question. Vous dites que les prérogatives et les missions des instances représentatives seront maintenues ; accepter la précision que nous proposons permettrait de rassurer les représentants du personnel, ainsi que l’ensemble de la Nation, quant à la façon dont ces prérogatives seront exercées, et ces missions assurées.