Intervention de Francis Vercamer

Vous venez de faire remarquer, monsieur le rapporteur, que les attributions des instances représentatives seront conservées au sein de la délégation unique du personnel. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, l’important est que l’exercice conjoint de ces attributions permette d’enrichir la vision des délégués du personnel. Il ne s’agit pas qu’au sein de la délégation unique, chaque délégation défende son pré carré en interdisant aux membres issus d’une autre instance d’intervenir dans le champ de ses attributions. Je pense notamment aux problèmes liés à la santé, qui concernent non seulement le CHSCT, mais aussi les délégués du personnel, voire les membres du comité d’entreprise.

Il est donc important que les enjeux et les problématiques abordés dans la DUP soient partagés par l’ensemble des délégués, de façon que chacun puisse apporter sa pierre à l’édifice. Vous me répondrez que cela va de soi, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Le texte dispose en effet que « les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent l’ensemble de leurs attributions » : le verbe « conserver » pourrait laisser penser aux membres de ces instances que les membres des autres instances ne peuvent intervenir, au sein de la DUP, dans leur pré carré. Or vous l’avez dit à plusieurs reprises, l’important est de s’enrichir les uns les autres : tel est l’objet de cet amendement.